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Finances et budget

Affectation des résultats 2025 - budget principal et budgets annexes

Conseil municipal de Sévignac · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 7 mars 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDEL_2026_14_AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Lu par LicesAffectation des résultats 2025 - budget principal et budgets annexes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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