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Social

Avis du conseil municipal sur le projet de convention territoriale globale stratégie famille

Conseil municipal de Sévignac · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDEL_2025_58_AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE STRATEGIE FAMILLE

Lu par LicesAvis du conseil municipal sur le projet de convention territoriale globale stratégie famille

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvon BERHAULT
Maire, Sévignac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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