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Vente de terrainVente par la commune

Décision du conseil du 2 juillet 2026

Conseil municipal de Senven-Léhart · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officielVente [nom]

En clair

Surface
132 m²
… te notarié, Décide de la vente à : M. et Mme [particulier] terrain de 132 m² de terrain nu x 7 euros : 924 euros La parcelle de cette propriété e …
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Parcelle
A 1123
Date de convocation le 19 mai 2026 2026-05-01 vente de parcelle A 1123 à M. et Mme [particulier] général des collectivités territoria …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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4 Grande-Rue
22720 Senven-Léhart

02 96 21 43 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anthony LE GRAËT
Maire, Senven-Léhart

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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