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Vente de terrainVente par la commune

Vente [nom] A 1418

Conseil municipal de Senven-Léhart · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 19 février 2026

Titre officielvente [nom] A 1418

En clair

Surface
7 m²
… 1405 et 1406. Il convient de rajouter la vente de la parcelle A 1418 (7 m²) pour la somme de 50 euros à M et Mme [particulier]. Cette parcelle a été …
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Parcelles
A 1404, A 1405, A 1406
… , Le Conseil Municipal a délibéré le 10 mars 2025 pour les parcelles A 1404, 1405 et 1406. Il convient de rajouter la vente de la parcelle A 1418 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Senven-Léhart

4 Grande-Rue
22720 Senven-Léhart

02 96 21 43 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anthony LE GRAËT
Maire, Senven-Léhart

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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