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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente chemin communal [nom]

Conseil municipal de Saint-Igeaux · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 064 €
… elle ZL76, d'une contenance de 21a 28ca, au prix de 0,50€ le m², soit 1064,00€, au profit du [nom], dont Monsieur [particulier] est a …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… s'agit de la parcelle ZL76, d'une contenance de 21a 28ca, au prix de 0,50€ le m², soit 1064,00€, au profit du [nom], dont Monsieur [particulier] …
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Parcelle
ZL 76
… al aux consorts [nom]. Il s'agit de la parcelle ZL76, d'une contenance de 21a 28ca, au prix de 0,50€ le m², soit 1064,00€, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Saint-Igeaux

1 rue de la Fontaine
22570 Saint-Igeaux

02 96 24 02 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hélène LATIMIER
Maire, Saint-Igeaux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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