À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… larisations de délaissé de voirie sont généralement cédées au prix de 0,50 € le m², Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal …
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- Surface
- 52 m²
… ère de la propriété [nom] présente un délaissé communal de 52 m² issue de la parcelle ZA 135 Considérant que les régularisations de dé …
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- Parcelle
- ZA 135
… [nom] présente un délaissé communal de 52 m² issue de la parcelle ZA 135 Considérant que les régularisations de délaissé de voirie sont généra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Trimoël
1 place de la Mairie
22510 Saint-Trimoël
02 96 42 77 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Annie VALO
Maire, Saint-Trimoël
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.