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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé communal ZA 135

Conseil municipal de Saint-Trimoël · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 15 septembre 2026

Titre officielcession délaissé communal ZA 135

Lu par LicesCession délaissé communal ZA 135

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… larisations de délaissé de voirie sont généralement cédées au prix de 0,50 € le m², Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal …
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Surface
52 m²
… ère de la propriété [nom] présente un délaissé communal de 52 m² issue de la parcelle ZA 135 Considérant que les régularisations de dé …
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Parcelle
ZA 135
… [nom] présente un délaissé communal de 52 m² issue de la parcelle ZA 135 Considérant que les régularisations de délaissé de voirie sont généra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Trimoël

1 place de la Mairie
22510 Saint-Trimoël

02 96 42 77 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Annie VALO
Maire, Saint-Trimoël

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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