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Élus et institutions

Délibération complétant liste Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Saint-Trimoël · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officieldélibération complétant liste CCID

Lu par LicesDélibération complétant liste Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Trimoël

1 place de la Mairie
22510 Saint-Trimoël

02 96 42 77 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Annie VALO
Maire, Saint-Trimoël

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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