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Commande publique

Modification TVA 4Rue Du Sulon

Conseil municipal de Sainte-Tréphine · séance du lundi 22 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielModificationTVA_4RueDuSulon

Lu par LicesModification TVA 4Rue Du Sulon

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Sulon 22480 Sainte-Tréphine — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sainte-Tréphine

2 rue de la Mairie
22480 Sainte-Tréphine

02 96 29 57 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Georges GALARDON
Maire, Sainte-Tréphine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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