À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,80 € / m²
… ZA29 pour une surface de 1220 m² soit un total de 1663 m² au prix de 0,80€/ m² ; soit un montant total de 1663 m² X 0,80€/ m² = 1330,40€. Ces parce …
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- Parcelles
- A 1061, ZA 73, ZA 29
… al décide de vendre à Monsieur [particulier] chemin communal n°4 cadastré A1061 pour une surface de 380 m² ; ZA73 pour une surface de 63 m² ; ZA29 po …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Sainte-Tréphine
2 rue de la Mairie
22480 Sainte-Tréphine
02 96 29 57 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Georges GALARDON
Maire, Sainte-Tréphine
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.