Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le transfert à Loudéac Communauté Bretagne Centre, à compter du 1er janvier 2027, de la compétence facultative « Eau », telle que prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales ; - PRÉCISE que cette compétence comprend les missions relevant du service public d'eau potable telles que définies aux articles L. 2224-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que les missions qui leur sont directement rattachées ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Thélo
6 place de la Mairie
22460 Saint-Thélo
02 96 56 33 78Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Anne-Laure DUEDAL
Maire, Saint-Thélo
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.