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Enquête publique n°250283 Saint-Quay-Portrieux Mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi

Conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDB_20260302_03 Enquête publique n°250283_Saint-Quay-Portrieux_Mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi

Lu par LicesEnquête publique n°250283 Saint-Quay-Portrieux Mise en concordance cahier des charges lotissement avec PLUi

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Quay-Portrieux

52 boulevard Foch
22410 Saint-Quay-Portrieux

02 96 70 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry SIMELIÈRE
Maire, Saint-Quay-Portrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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