À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix
- 850 €
… IRTH-[nom] souhaite que la situation soit régularisée. Un prix de 850 € (50 €/m², 17 m²) a été accepté par l'indivision [nom] . La c …
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- Prix au m²
- 50 € / m²
… QUEMONT souhaite que la situation soit régularisée. Un prix de 850 € (50 €/m², 17 m²) a été accepté par l'indivision [nom] . La commune p …
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- Surface
- 17 m²
… e qui empiète sur la propriété de l'indivision [nom] 17 m² et correspond à la nouvelle parcelle cadastrée section A numéro 1680. …
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- Parcelle
- A 1680
… T est de 17 m² et correspond à la nouvelle parcelle cadastrée section A numéro 1680. Les frais de ce bornage ont été assumés par l'indivision [nom] …
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- Lieu
- 19 ter rue Anatole Le Braz
… ète sur une parcelle appartenant à l'indivision [nom] , sise 19 ter rue Anatole Le Braz et cadastrée section À numéro 761. Un procès-verbal de bornage et de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Quay-Portrieux
52 boulevard Foch
22410 Saint-Quay-Portrieux
02 96 70 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thierry SIMELIÈRE
Maire, Saint-Quay-Portrieux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.