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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Régularisation voirie - acquisition de terrain WIRTH parcelle A1680

Conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux · séance du lundi 2 février 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Titre officielDB_20260126_03 Régularisation voirie - acquisition de terrain WIRTH parcelle A1680

Lu par LicesRégularisation voirie - acquisition de terrain WIRTH parcelle A1680

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
850 €
… IRTH-[nom] souhaite que la situation soit régularisée. Un prix de 850 € (50 €/m², 17 m²) a été accepté par l'indivision [nom] . La c …
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Prix au m²
50 € / m²
… QUEMONT souhaite que la situation soit régularisée. Un prix de 850 € (50 €/m², 17 m²) a été accepté par l'indivision [nom] . La commune p …
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Surface
17 m²
… e qui empiète sur la propriété de l'indivision [nom] 17 m² et correspond à la nouvelle parcelle cadastrée section A numéro 1680. …
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Parcelle
A 1680
… T est de 17 m² et correspond à la nouvelle parcelle cadastrée section A numéro 1680. Les frais de ce bornage ont été assumés par l'indivision [nom] …
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Lieu
19 ter rue Anatole Le Braz
… ète sur une parcelle appartenant à l'indivision [nom] , sise 19 ter rue Anatole Le Braz et cadastrée section À numéro 761. Un procès-verbal de bornage et de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 ter rue Anatole Le Braz — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Quay-Portrieux

52 boulevard Foch
22410 Saint-Quay-Portrieux

02 96 70 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry SIMELIÈRE
Maire, Saint-Quay-Portrieux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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