En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… t représentés : - Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.50 euros par m² ; - Décide la vente du chemin rural à Monsieur [particulier] au …
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- Parcelles
- BL 76, BL 55, BL 12
… ge de la convocation : 14 novembre 2025 Objet : Vente de la parcelle BL76 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°23 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Quay-Perros
2 avenue de la Mairie
22700 Saint-Quay-Perros
02 96 49 80 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves LE DAMANY
Maire, Saint-Quay-Perros
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.