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Vente de terrain

Vente de la parcelle BL76

Conseil municipal de Saint-Quay-Perros · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 2 décembre 2025

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… t représentés : - Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.50 euros par m² ; - Décide la vente du chemin rural à Monsieur [particulier] au …
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Parcelles
BL 76, BL 55, BL 12
… ge de la convocation : 14 novembre 2025 Objet : Vente de la parcelle BL76 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°23 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Quay-Perros

2 avenue de la Mairie
22700 Saint-Quay-Perros

02 96 49 80 40Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves LE DAMANY
Maire, Saint-Quay-Perros

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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