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Finances et budget

Dissolution du CCAS et reprise des activités au budget général

Conseil municipal de Saint-Pôtan · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officieldissolution du CCAS et reprise des activités au budget général

Lu par LicesDissolution du CCAS et reprise des activités au budget général

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pôtan au 31 décembre 2026 ; - DÉCIDE que la commune reprend directement les activités jusque-là assurées par ie CCAS et les intègre à son budget général, en maintenant les actions sociales ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Pôtan

9 rue Berthelot
22550 Saint-Pôtan

02 96 83 72 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LÉCUYER
Maire, Saint-Pôtan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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