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Voirie et travaux

Accès aux bâtiments communaux par système iLOQ

Conseil municipal de Saint-Pôtan · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielaccès aux bâtiments communaux par système iLOQ

Lu par LicesAccès aux bâtiments communaux par système iLOQ

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE le devis présenté et le principe de l'équipement des bâtiments communaux par le système d'accès iLOQ et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Pôtan

9 rue Berthelot
22550 Saint-Pôtan

02 96 83 72 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LÉCUYER
Maire, Saint-Pôtan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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