À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… our un montant de 1 716 € TTC. - dit que le prix de vente est fixé à 1 € le m² - autorise Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion pou …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Lande Chapelle
… onsieur et Madame [particulier], propriétaires respectivement au 36 et 34 la Lande Chapelle qui souhaitent acquérir une bande de terrain devant leurs propriétés …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Pôtan
9 rue Berthelot
22550 Saint-Pôtan
02 96 83 72 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud LÉCUYER
Maire, Saint-Pôtan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.