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Vente de terrainÀ vérifier

Délibération cession bande de terrain issue du domaine public à la Lande Chapelle

Conseil municipal de Saint-Pôtan · séance du mardi 1 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officieldélibération cession bande de terrain issue du domaine public à la Lande Chapelle

Lu par LicesDélibération cession bande de terrain issue du domaine public à la Lande Chapelle

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… our un montant de 1 716 € TTC. - dit que le prix de vente est fixé à 1 € le m² - autorise Monsieur le Maire à faire appel au Centre de Gestion pou …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Lande Chapelle
… onsieur et Madame [particulier], propriétaires respectivement au 36 et 34 la Lande Chapelle qui souhaitent acquérir une bande de terrain devant leurs propriétés …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Pôtan

9 rue Berthelot
22550 Saint-Pôtan

02 96 83 72 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LÉCUYER
Maire, Saint-Pôtan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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