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Voirie et travaux

Proposition complémentaire à celle des Fonds vert commandes E rue du 19 mars 1962

Conseil municipal de Saint-Pôtan · séance du vendredi 20 mars 2026 · transmis en préfecture le 20 mars 2026

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Titre officielSDE22-Proposition complémentaire à celle des Fonds vert commandes E rue du 19 mars 1962

Lu par LicesProposition complémentaire à celle des Fonds vert commandes E rue du 19 mars 1962

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du 19 Mars 1962 22550 Saint-Pôtan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Pôtan

9 rue Berthelot
22550 Saint-Pôtan

02 96 83 72 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud LÉCUYER
Maire, Saint-Pôtan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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