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Finances et budget

Del2026_065_LTC-AC définitives-Gepu

Conseil municipal de Saint-Michel-en-Grève · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDEL2026_065_LTC-AC DEFINITIVES-GEPU

Lu par LicesDel2026_065_LTC-AC définitives-Gepu

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le rapport «procédure dérogatoire» de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 23 septembre 2026 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur : • La gestion des Eaux Pluviales Urbaines en inv • APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2026 calculées en tenant compte du rapport du 23 septembre 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées SUIVI INVEST LANVEUEC UZARDEIEUX (LOGUIVY PLOUGRES LOUANNEC MANTALOT MINOHY TREGUIER PÉRROS GUIREC … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Michel-en-Grève

3 place de la Mairie rue de la cote de bruilleres
22300 Saint-Michel-en-Grève

02 96 35 74 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît DUMONT
Maire, Saint-Michel-en-Grève

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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