Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Contributions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le rapport «procédure dérogatoire» de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 23 septembre 2026 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur : • La gestion des Eaux Pluviales Urbaines en inv • APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2026 calculées en tenant compte du rapport du 23 septembre 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées SUIVI INVEST LANVEUEC UZARDEIEUX (LOGUIVY PLOUGRES LOUANNEC MANTALOT MINOHY TREGUIER PÉRROS GUIREC … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Michel-en-Grève
3 place de la Mairie rue de la cote de bruilleres
22300 Saint-Michel-en-Grève
02 96 35 74 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoît DUMONT
Maire, Saint-Michel-en-Grève
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.