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Finances et budget

Demande de subvention au titre DSIL et fonds vert renouvellement des menuiseries salle des fêtes

Conseil municipal de Saint-Michel-de-Plélan · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DSIL ET FONDS VERT RENOUVELLEMENT DES MENUISERIES SALLE DES FETES

Lu par LicesDemande de subvention au titre DSIL et fonds vert renouvellement des menuiseries salle des fêtes

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention auprès de la préfecture au titre de la DSIL. AUTORISE le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert. AUTORISE le Maire à signer tous les documents qui s'y rapportent. VALIDE le plan prévisionnel présenté ci-dessus. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Michel-de-Plélan

4 rue des Terre-Neuvas
22980 Saint-Michel-de-Plélan

02 96 27 04 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves VILLALON
Maire, Saint-Michel-de-Plélan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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