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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Lancement de la procédure de cession d'un chemin communal CR 105

Conseil municipal de Saint-Michel-de-Plélan · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielLANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D'UN CHEMIN COMMUNAL CR 105

Lu par LicesLancement de la procédure de cession d'un chemin communal CR 105

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
L'Hôtel Rieux
… 161-27 ; Considérant que le chemin rural n° 105, situé au lieu-dit « L'Hôtel Rieux » n'est plus utilisé par le public : chemin dont le tracé a disparu d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE de lancer la procédure de cession d'une portion du chemin rural n°105 prévue par l'article L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime et, pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

L'Hôtel Rieux — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Michel-de-Plélan

4 rue des Terre-Neuvas
22980 Saint-Michel-de-Plélan

02 96 27 04 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves VILLALON
Maire, Saint-Michel-de-Plélan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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