À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Lieu
- L'Hôtel Rieux
… 161-27 ; Considérant que le chemin rural n° 105, situé au lieu-dit « L'Hôtel Rieux » n'est plus utilisé par le public : chemin dont le tracé a disparu d …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DECIDE de lancer la procédure de cession d'une portion du chemin rural n°105 prévue par l'article L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime et, pour ce faire, invite Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Michel-de-Plélan
4 rue des Terre-Neuvas
22980 Saint-Michel-de-Plélan
02 96 27 04 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Yves VILLALON
Maire, Saint-Michel-de-Plélan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.