À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 3 € / m²
… communale (délaissé communal) d'une superficie de 150 m² au tarif de 3.00 € le m² soit 450.00 €. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 150 m²
… ion de cette partie communale (délaissé communal) d'une superficie de 150 m² au tarif de 3.00 € le m² soit 450.00 €. Les frais de notaire seront …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 4, rue des Terre Neuvas
… a commune et aux règles de publicité et de mise en concurrence, « 4, rue des Terre Neuvas » 22980 SAINT-MICHEL de PLELAN — Tél. / Fax : 02 96 27 04 06 Saint-mi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Michel-de-Plélan
4 rue des Terre-Neuvas
22980 Saint-Michel-de-Plélan
02 96 27 04 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Yves VILLALON
Maire, Saint-Michel-de-Plélan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.