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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'une parcelle après déclassement du domaine public communal

Conseil municipal de Saint-Michel-de-Plélan · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielCESSION D'UNE PARCELLE APRES DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Lu par LicesCession d'une parcelle après déclassement du domaine public communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… communale (délaissé communal) d'une superficie de 150 m² au tarif de 3.00 € le m² soit 450.00 €. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreu …
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Surface
150 m²
… ion de cette partie communale (délaissé communal) d'une superficie de 150 m² au tarif de 3.00 € le m² soit 450.00 €. Les frais de notaire seront …
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Lieu
4, rue des Terre Neuvas
… a commune et aux règles de publicité et de mise en concurrence, « 4, rue des Terre Neuvas » 22980 SAINT-MICHEL de PLELAN — Tél. / Fax : 02 96 27 04 06 Saint-mi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4, rue des Terre Neuvas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Michel-de-Plélan

4 rue des Terre-Neuvas
22980 Saint-Michel-de-Plélan

02 96 27 04 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves VILLALON
Maire, Saint-Michel-de-Plélan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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