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Vente de terrain

Cession d'usufruit par l'EPFB pour la propriété 11 rue des Fontaines

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Bois · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

En clair

Parcelles
A 211, A 739
… à la suite d'une décision de préemption : Section N° Lieudit Surface A 211 | [nom] 244 m² A 739 [nom] 462 m² Total : 706 m² La commune d …
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Lieu
11 RUE DES FONTAINES
… RUIT PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE POUR LA PROPRIÉTÉ 11 RUE DES FONTAINES Madame la Maire rappelle le projet de la municipalité de développer …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 RUE DES FONTAINES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Bois

2 rue des Fontaines
22980 Saint-Méloir-des-Bois

02 96 27 06 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie LEFEUVRE
Maire, Saint-Méloir-des-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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