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Permis et lotissementsAchat par la commune

Acquisition d'une partie de la parcelle ZA 87 (Lotissement du Domaine des Portes II)

Conseil municipal de Saint-Méloir-des-Bois · séance du jeudi 22 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… 87 appartenant à M. [particulier] et Mme [particulier], > FIXE le prix d'achat à 2€ le m » DÉCIDE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. …
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Parcelle
ZA 87
… bération [ 9 5 | 8 8 OBJET : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA 87 (LOTISSEMENT DU DOMAINE DES PORTES II) Suite au bornage périmétrique …
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Lieu
LOTISSEMENT DU DOMAINE DES PORTES II
… n [ 9 5 | 8 8 OBJET : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA 87 (LOTISSEMENT DU DOMAINE DES PORTES II) Suite au bornage périmétrique du Lotissement du Domaine des Portes …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT DU DOMAINE DES PORTES II — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Méloir-des-Bois

2 rue des Fontaines
22980 Saint-Méloir-des-Bois

02 96 27 06 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne-Marie LEFEUVRE
Maire, Saint-Méloir-des-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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