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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrains ZW135 et ZW236

Conseil municipal de Saint-Mayeux · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Titre officiel2026.11 VENTE TERRAINS ZW135 ET ZW236

Lu par LicesVente terrains ZW135 et ZW236

En clair

Prix au m²
0,25 € / m²
… a vente au prix de 2 500 € l'hectares, soit : - ZW n°135 24 270 m² X 0.25 €/m²= 6 067.50 € - ZWn°236 ….…..…...…. 42 625 m² X 0.25 €/m² = 10 656.25 …
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Parcelles
ZW 135, ZW 236
… 4 XX À 4 À À à À k À OBJET : Vente d'une partie du terrain communal ZW N°135 et ZW N°236 Le Maire informe les membres du conseil municipal que la …
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Lieu
rue des Quatre-Vents
… parcelles ZW n°135 et 236 qui sont situées derrière l'Atelier Relais rue des Quatre-Vents. Il rappelle également que lors du Conseil Municipal précédent Julie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Quatre-Vents — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Mayeux

1 place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux

02 96 24 03 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles HELLARD
Maire, Saint-Mayeux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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