Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« d'appliquer sur la facture des abonnés du service d'eau potable : — la part collectivité comme indiquée dans le tableau ci-dessus, avec pour objectif de mettre fin à la dégressivité des tarifs en quelques années. — la redevance « consommation d'eau potable », au taux fixé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, soit 0,32 € HT/m² en 2027. — une contre-valeur de redevance de prélèvement de la ressource à 0,025 € HT/m² en 2027 — une contre-valeur de redevance de performance des réseaux d'eau potable à 0,069 € HT/m3 en 2027 »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Mayeux
1 place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux
02 96 24 03 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gilles HELLARD
Maire, Saint-Mayeux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.