Aller au contenu
Tarifs

Tarifs service eau potable 2027

Conseil municipal de Saint-Mayeux · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026.11 TARIFS SERVICE EAU POTABLE 2027

Lu par LicesTarifs service eau potable 2027

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'appliquer sur la facture des abonnés du service d'eau potable : — la part collectivité comme indiquée dans le tableau ci-dessus, avec pour objectif de mettre fin à la dégressivité des tarifs en quelques années. — la redevance « consommation d'eau potable », au taux fixé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, soit 0,32 € HT/m² en 2027. — une contre-valeur de redevance de prélèvement de la ressource à 0,025 € HT/m² en 2027 — une contre-valeur de redevance de performance des réseaux d'eau potable à 0,069 € HT/m3 en 2027 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Mayeux

1 place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux

02 96 24 03 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles HELLARD
Maire, Saint-Mayeux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-MayeuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler