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Élus et institutions

Transfret compétence d'autorité gaz

Conseil municipal de Saint-Mayeux · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026.11 TRANSFRET COMPETENCE D AUTORITE GAZ

Lu par LicesTransfret compétence d'autorité gaz

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« e du transfert de la compétence gaz au SDE22 • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Mayeux

1 place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux

02 96 24 03 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles HELLARD
Maire, Saint-Mayeux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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