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Personnel

Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe D4ASsurance statutaire

Conseil municipal de Saint-Mayeux · séance du jeudi 30 juillet 2026 · transmis en préfecture le 19 août 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDELIBERATION MANDATANT LE CDG22 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT-GROUPE D4ASSURANCE STATUTAIRE

Lu par LicesDélibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe D4ASsurance statutaire

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Conventions de mandat

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Saint-Mayeux

1 place de la Mairie
22320 Saint-Mayeux

02 96 24 03 86Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles HELLARD
Maire, Saint-Mayeux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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