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Élus et institutions

Mise en place des Commissions Communales

Conseil municipal de Saint-Maudez · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielMISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Lu par LicesMise en place des Commissions Communales

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Maudez

1 le Bourg
22980 Saint-Maudez

02 96 27 05 88Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabrice RIVALLAN
Maire, Saint-Maudez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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