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Vente de terrain

Signature des actes vente terrains

Conseil municipal de Saint-Maudan · séance du vendredi 10 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-27 - SIGNATURE DES ACTES VENTE TERRAINS

Lu par LicesSignature des actes vente terrains

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Mairie - Saint-Maudan

20 rue Principale
22600 Saint-Maudan

02 96 28 07 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryline JAOUEN
Maire, Saint-Maudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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