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Vente de terrain

Cession d'une parcelle communale suite à Rebornage Regul

Conseil municipal de Saint-Maudan · séance du mercredi 18 mars 2026 · transmis en préfecture le 18 mars 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielDélibération 2026-09 - CESSION DUNE PARCELLE COMMUNALE SUITE À REBORNAGE REGUL

Lu par LicesCession d'une parcelle communale suite à Rebornage Regul

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Maryline JAOUEN
Maire, Saint-Maudan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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