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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle MR [particulier]

Conseil municipal de Saint-Martin-des-Prés · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielVENTE PARCELLE MR [particulier]

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
0,40 € / m²
… B n° 4 (DP) d'une superficie de 244 m². DE FIXER le prix de vente à 0,40 € par m², soit un montant total de : 244 m² x 0,40 € = 97,60 €. Précise que l …
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Surface
244 m²
… ection B4 n°DP ; Considérant que cette parcelle, d'une superficie de 244 m², ne présente plus d'utilité pour la commune ; Considérant l'intérêt d …
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Parcelle
B 4
… N relative à l'acquisition d'une parcelle communale cadastrée section B4 n°DP ; Considérant que cette parcelle, d'une superficie de 244 m², n …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Martin-des-Prés

1 place de l'Église
22320 Saint-Martin-des-Prés

02 96 32 42 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice ALLENO
Maire, Saint-Martin-des-Prés

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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