Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« ÉMET un avis FAVORABLE sur le projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Dinan Agglomération et à signer tout document se rapportant à ce dossier. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lormel
1 rue Saint-Pierre
22130 Saint-Lormel
02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierrick SORGNIARD
Maire, Saint-Lormel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier17 novembre 2026Élus et institutionsAdoption du rapport de la CLECT de Dinan agglomérationLire la décision
- même dossier17 septembre 2026AutresDinan agglomération approbation scénario recul du trait de côte pour PLUIHLire la décision
- même dossier17 septembre 2026Élus et institutionsDinan agglomération rapport d'activité et de développement 2025Lire la décision
- même dossier17 septembre 2026EnvironnementDinan agglomération rapport prix et qualité service déchets 2025Lire la décision
← Toutes les décisions de Saint-LormelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler