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Personnel

Révision régime indemnitaire RIFSEEP

Conseil municipal de Saint-Lormel · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielREVISION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Lu par LicesRévision régime indemnitaire RIFSEEP

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D''instaurer l'IFSE dans les conditions susmentionnées. - D'instaurer le CIA dans les conditions susmentionnées. - D''autoriser le Maire à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des plafonds susmentionnés. - D'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants. - D'abroger l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, à l'exception de celles-visées expressément à l'article 1“. La présente délibération prend effet au 1° décembre 2026. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre
22130 Saint-Lormel

02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick SORGNIARD
Maire, Saint-Lormel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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