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Tarifs

Tarif accompagnant pour repas des aines

Conseil municipal de Saint-Lormel · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielTARIF ACCOMPAGNANT POUR REPAS DES AINES

Lu par LicesTarif accompagnant pour repas des aines

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE à 20€ la participation par accompagnant de moins de 75 ans habitant la commune et pour tout autre accompagnant hors commune au repas annuel des aînés organisé par la commune. »

Montant cité :20 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre
22130 Saint-Lormel

02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick SORGNIARD
Maire, Saint-Lormel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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