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PréemptionDroit de préemption : règles

Projet de restructuration et Densification urbaine la tourelle procédure de préemption

Conseil municipal de Saint-Lormel · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielPROJET DE RESTRUCTURATION ET DENSIFICATION URBAINE LA TOURELLE PROCEDURE DE PREEMPTION

Lu par LicesProjet de restructuration et Densification urbaine la tourelle procédure de préemption

En clair

Parcelles
ZH 149, ZH 152
… ement Public Foncier de Bretagne sur les parcelles cadastrées section ZH 149 et 152, objet de la DIA n°1A0223112600004, - Compte-tenu de l'inscri …
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Lieu
rue de la Tourelle
… adjoint présentent les dernières avancées du projet d'urbanisme situé rue de la Tourelle et les éléments préparés par l'Etablissement Public Foncier de Bretag …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Tourelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue Saint-Pierre
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02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

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Maire, Saint-Lormel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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