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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles rue des Plantes

Conseil municipal de Saint-Julien · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… [nom] la parcelle cadastrée B 2624 d'une surface de 20 m² au prix de 5 € le m² - aux consorts [nom] cadastrées B 2623 (d'une surface …
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Parcelles
B 2624, B 2623, B 2626
… toriser le maire à céder : - aux consorts [nom] cadastrée B 2624 d'une surface de 20 m² au prix de 5 € le m² - aux consorts [nom] …
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Lieu
RUE DES PLANTES
OBJET : CESSIONS DE PARCELLES RUE DES PLANTES Le conseil municipal lors de sa séance du 9 mars 2026 a décidé de cé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES PLANTES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Julien

Rue de Sainte-Anne
22940 Saint-Julien

02 96 42 91 95Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gaël LE NOANE
Maire, Saint-Julien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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