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Vente de terrainVente par la commune

Vente de parcelles communales Chemin du Manoir

Conseil municipal de Saint-Julien · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 27 novembre 2025

Titre officielvente de parcelles communales Chemin du Manoir

Lu par LicesVente de parcelles communales Chemin du Manoir

En clair

Estimation des Domaines
2 000 €
… al. Le service des Domaines a estimé la valeur totale de ces biens à 2 000 €, soit environ 5 € le m². Il est précisé que les frais d'actes seront …
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Surface
415 m²
… nales cadastrées section A n° 1423, 1426 et 1420 d'une contenance de 415 m². Ces parcelles sont classées en zone U au plan local d'urbanisme inte …
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Parcelles
A 936, A 571, A 572
… Monsieur [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 936, 571 et 572 situées Chemin du Manoir, souhaite acquérir 3 parcelles …
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Lieu
CHEMIN DU MANOIR
OBJET : VENTE DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DU MANOIR Monsieur [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées sect …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN DU MANOIR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Gaël LE NOANE
Maire, Saint-Julien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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