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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption urbain - vente Nicolaizeau/[nom]

Conseil municipal de Saint-Jean-Kerdaniel · séance du lundi 31 août 2026 · transmis en préfecture le 2 septembre 2026

En clair

Prix
55 000 €
… m², dans les parcelles cadastrées B 337, B 799 et B 801, au prix de 55 000 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibérati …
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Surface
5 992 m²
… mprend un terrain non bâti sur terrain propre d'une superficie totale 5992 m², dans les parcelles cadastrées B 337, B 799 et B 801, au prix de 55 …
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Parcelles
B 337, B 799, B 801
… ropre d'une superficie totale 5992 m², dans les parcelles cadastrées B 337, B 799 et B 801, au prix de 55 000 €. Vu le Code Général des Collecti …
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Lieu
Saint-Jean-Kerdaniel
… nant à Monsieur [particulier] et Madame [particulier], situé à Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Guignan. Le bien cédé comprend un terrain non bâti sur terrain …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Saint-Jean-Kerdaniel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Jean-Kerdaniel

26 le Bourg
22170 Saint-Jean-Kerdaniel

02 96 74 12 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Baptiste LE VERRE
Maire, Saint-Jean-Kerdaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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