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Finances et budget

Demande de subvention conseil départemental amende de police

Conseil municipal de Saint-Hervé · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

Titre officielDEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL AMENDE DE POLICE

Lu par LicesDemande de subvention conseil départemental amende de police

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

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Résumé de l'acte

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Le service

Mairie - Saint-Hervé

5 rue des Manoirs
22460 Saint-Hervé

02 96 28 80 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Damien Pierre Henri DEFFONTAINES
Maire, Saint-Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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