Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelle la Mesangere

Conseil municipal de Saint-Glen · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielCESSION DE PARCELLE LA MESANGERE

Lu par LicesCession de parcelle la Mesangere

En clair

Surface
239 m²
… ise qui est à déclasser correspond à une parcelle d'une superficie de 239 m². Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°2004-1343 du 9 décem …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
ZA 211, ZA 227
… ublique puisqu'elle dessert exclusivement l'immeuble cadastré section ZA numéro 211, il s'agit de fait de procéder à une régularisation cadastrale. L'em …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Glen

2 rue de la Fontaine
22510 Saint-Glen

02 96 42 77 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François CORDON
Maire, Saint-Glen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-GlenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler