En clair
- Surface
- 239 m²
… ise qui est à déclasser correspond à une parcelle d'une superficie de 239 m². Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°2004-1343 du 9 décem …
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- Parcelles
- ZA 211, ZA 227
… ublique puisqu'elle dessert exclusivement l'immeuble cadastré section ZA numéro 211, il s'agit de fait de procéder à une régularisation cadastrale. L'em …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Glen
2 rue de la Fontaine
22510 Saint-Glen
02 96 42 77 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-François CORDON
Maire, Saint-Glen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.