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Vente de terrainVente par la commune

Vente terrain garennes aux louettes

Conseil municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielvente_terrain_garennes_aux_louettes

Lu par LicesVente terrain garennes aux louettes

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… a Garenne aux Louettes » d'une superficie d'environ 100 m² au prix de 1.00 € /m². e De désigner Me [particulier] de l'office notarial N …
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Surface
100 m²
… « La Garenne aux Louettes, section ZL n° 49 d'une superficie environ 100 m² (sous réserve du bornage qui sera réalisé prochainement par le cabine …
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Parcelle
ZL 49
… d'une route communale au lieu-dit « La Garenne aux Louettes, section ZL n° 49 d'une superficie environ 100 m² (sous réserve du bornage qui sera réa …
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Lieu
GARENNE AUX LOUETTES
… re : Madame [particulier] 2026-21 Objet : Vente terrain lieu-dit GARENNE AUX LOUETTES à M. et Madame [particulier] Maire informe les membres du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

GARENNE AUX LOUETTES — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Gilles-Vieux-Marché

2 rue de la Mairie
22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché

02 96 28 53 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BERTHO
Maire, Saint-Gilles-Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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