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Tarifs

Regularisation loyer logement communal convnetionne annexe Ecole 1

Conseil municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché · séance du mardi 1 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielRegularisation_loyer_logement_communal_convnetionne_annexe_Ecole_1

Lu par LicesRegularisation loyer logement communal convnetionne annexe Ecole 1

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gilles-Vieux-Marché

2 rue de la Mairie
22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché

02 96 28 53 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BERTHO
Maire, Saint-Gilles-Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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