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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente lot 7 lotissement BUGUELLOU

Conseil municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielvente_lot_7_lotissement_[nom]

En clair

Prix
15 130 €
… sement Les Coteaux de Poulancre d'une superficie de 890 m² au prix de 15 130 euros TTC. -D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'Acte notarié et tout …
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Surface
890 m²
… lot numéro 7 lotissement Les Coteaux de Poulancre d'une superficie de 890 m² au prix de 15 130 euros TTC. -D'autoriser Monsieur le Maire à signer …
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Parcelle
ZB 103
… o 7, lotissement Les Coteaux de Poulancre, parcelle cadastrée section ZB n° 103, d'une superficie réelle de 890 M? (bornage réalisé par la SELARL NIC …
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Lieu
7 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre
… e Secrétaire : Madame [particulier] 2026-23 Objet : Vente lot 7 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre à M. [particulier] Maire informe les membres du Cons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Gilles-Vieux-Marché

2 rue de la Mairie
22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché

02 96 28 53 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BERTHO
Maire, Saint-Gilles-Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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