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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente lot 13 lotissement DEFOING

Conseil municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 13 juillet 2026

Titre officielvente_lot_13_lotissement_DEFOING

Lu par LicesVente lot 13 lotissement DEFOING

En clair

Prix
13 158 €
… sement Les Coteaux de Poulancre d'une superficie de 774 m² au prix de 13 158 euros TTC. ° D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'Acte notarié et tout …
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Surface
774 m²
… ot numéro 13 lotissement Les Coteaux de Poulancre d'une superficie de 774 m² au prix de 13 158 euros TTC. ° D'autoriser Monsieur le Maire à signe …
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Parcelle
ZB 109
… 13, lotissement Les Coteaux de Poulancre, parcelle cadastrée section ZB n° 109, d'une superficie réelle de 774 M? (bornage réalisé par la SELARL NIC …
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Lieu
13 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre
… ille Secrétaire : Madame [particulier] 2026-22 Objet : Vente lot 13 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre à M. et Madame [particulier] Maire informe les membres …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 Lotissement Communal Les Côteaux de Poulancre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22530 Saint-Gilles-Vieux-Marché

02 96 28 53 39Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent BERTHO
Maire, Saint-Gilles-Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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