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Examen du rapport de la CLECT du 16/12/2025 relatif à l'actualisation du transfert de charges liées au plan local d'urbanisme intercommunal

Conseil municipal de Saint-Gildas · séance du samedi 7 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

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Titre officielEXAMEN DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16/12/2025 RELATIF A LACTUALISATION DU TRANSFERT DE CHARGES LIÉES AU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL

Lu par LicesExamen du rapport de la CLECT du 16/12/2025 relatif à l'actualisation du transfert de charges liées au plan local d'urbanisme intercommunal

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Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

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Mairie - Saint-Gildas

1 rue de la Mairie
22800 Saint-Gildas

02 96 74 90 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carine MEROT
Maire, Saint-Gildas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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