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Environnement

Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services d'eaux et d'assainissement collectif et non collectif de Sbaa année 2024

Conseil municipal de Saint-Gildas · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielPRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D EAUX ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE SBAA ANNEE 2024

Lu par LicesPrésentation du rapport sur le prix et la qualité des services d'eaux et d'assainissement collectif et non collectif de Sbaa année 2024

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Gildas

1 rue de la Mairie
22800 Saint-Gildas

02 96 74 90 63Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Carine MEROT
Maire, Saint-Gildas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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