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Commande publique

Adhésion au groupement de commande voirie 2027

Conseil municipal de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1. D'autoriser l'adhésion de la commune de Saint Etienne du Gué de l'Isle au groupement de commandes concernant le programme de voirie 2027 et précise que Loudéac communauté assurera le rôle de coordonnateur ; 2. D'approuver les termes de la Convention constitutive du groupement de commandes annexées à la présente ; 3. D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite Convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

9 impasse de la Mairie
22210 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

02 96 26 71 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Paul ETTOUATI
Maire, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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