Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Voirie
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« 1. D'autoriser l'adhésion de la commune de Saint Etienne du Gué de l'Isle au groupement de commandes concernant le programme de voirie 2027 et précise que Loudéac communauté assurera le rôle de coordonnateur ; 2. D'approuver les termes de la Convention constitutive du groupement de commandes annexées à la présente ; 3. D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite Convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
9 impasse de la Mairie
22210 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
02 96 26 71 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Paul ETTOUATI
Maire, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.