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Élus et institutions

Approbation rapport Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Saint-Denoual · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 29 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielAPPROBATION RAPPORT CLECT

Lu par LicesApprobation rapport Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Denoual

9 rue de la Mairie
22400 Saint-Denoual

02 96 31 50 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy ALLAIN
Maire, Saint-Denoual

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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