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PréemptionÀ vérifier

Droit de préemption

Conseil municipal de Saint-Denoual · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDROIT DE PREEMPTION

Lu par LicesDroit de préemption

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Denoual

9 rue de la Mairie
22400 Saint-Denoual

02 96 31 50 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérémy ALLAIN
Maire, Saint-Denoual

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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