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AutresÀ vérifier

Servitude de passage parcelle auberge

Conseil municipal de Saint-Clet · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officiel01_03_2026 SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE AUBERGE

Lu par LicesServitude de passage parcelle auberge

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Clet

3 rue de l'Argoat
22260 Saint-Clet

02 96 95 62 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier GUERVILLY
Maire, Saint-Clet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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